Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-744 rect.
30 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES
(n° 137 , 138 , 139, 141, 142)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. ROUX, ARTANO, BILHAC et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE et MM. GOLD, GUIOL et REQUIER
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |
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Aide à l’accès au logement |
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Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat |
| 300 000 |
| 300 000 |
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire | 300 000 |
| 300 000 |
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Politique de la ville dont titre 2 |
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Interventions territoriales de l’État |
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TOTAL | 300 000 | 300 000 | 300 000 | 300 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Amendement de repli par rapport au précédent. Il vise à rétablir les effectifs de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) par rapport à l'année 2020 en proposant la création de 6 ETP par une augmentation de ses crédits de 300 000 euros.
Afin de garantir la recevabilité financière de l’amendement, l’abondement est financé à due concurrence par des transferts de 300 000 euros, en AE comme en CP :
- Depuis l’action n°04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » ;
- Vers l’action n°13 « Soutien aux opérateurs » du même programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.