Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-741
26 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCONOMIE
(n° 137 , 138 , 139)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme DEROMEDI
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Développement des entreprises et régulation dont titre 2 | 30 000 000 |
| 30 000 000 |
|
Plan France Très haut débit |
|
|
|
|
Statistiques et études économiques dont titre 2 |
| 15 000 000 |
| 15 000 000 |
Stratégies économiques dont titre 2 |
| 15 000 000 |
| 15 000 000 |
TOTAL | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Proparco qui consent des aides aux entreprises françaises en Afrique, mais pourrait aider temporairement, par exemple sur deux ans, les entreprises françaises hors Afrique à condition que le budget de l’Etat vienne abonder les crédits qui lui sont alloués.
Cette hausse des crédits serait gagée sur l’action n° 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 « Stratégies économiques » et sur l’action n° 01 « Infrastructures statistiques et missions régaliennes » du programme 220 « Statistiques et études économiques ».
Elle abonderait l'action 07 du programme 134.