Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-728
26 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
(n° 137 , 138 , 139)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. MONTAUGÉ, TISSOT, Patrice JOLY et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
I. – Créer le programme :
Fonds de soutien exceptionnel à la filière palmipèdes gras
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
| 30 000 000 |
| 30 000 000 |
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 |
|
|
|
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
|
|
|
|
Fonds de soutien exceptionnel à la filière palmipèdes gras | 30 000 000 |
| 30 000 000 |
|
TOTAL | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à créer un fonds d'aide d'urgence à la filière palmipède gras.
La crise liée au COVID impacte l'ensemble des filières agricoles. Toutefois, certaines sont plus touchées que d'autres du fait de leur caractère saisonnier.
C'est notamment le cas de la filière palmipède gras qui enregistre une part importante de son chiffre d'affaires lors des périodes festives et particulièrement celles de fin d'année.
Les auteurs de cet amendement craignent en effet que la crise actuelle ralentisse la consommation de ces produits pour la période de noël et du jour de l'an 2020.
C'est pourquoi, afin de ne pas abandonner des milliers de producteurs, les sénateurs socialistes, écologistes et républicains proposent de créer un fonds de soutien exceptionnel à hauteur de 30 M€.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n° 27 intitulée « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » et de les orienter vers un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien exceptionnel à la filière palmipèdes gras ».