Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-725
26 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
(n° 137 , 138 , 139)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MONTAUGÉ, TISSOT, Patrice JOLY et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture | 1 150 000 |
| 1 150 000 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 |
|
|
|
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
| 1 150 000 |
| 1 150 000 |
TOTAL | 1 150 000 | 1 150 000 | 1 150 000 | 1 150 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à rétablir le plafond d'emplois de FranceAgrimer qui subit une diminution de 23 ETPT.
Comme le rappelle le bleu budgétaire, FranceAgrimer concourt à la mise en œuvre des interventions économiques du ministère et de l'Union européenne en faveur des filières agricoles et il est également un lieu d’échanges entre les filières de l’agriculture et de la pêche.
De plus, il aura un rôle important à jouer dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de relance mais aussi de la préparation de la nouvelle PAC.
En se basant sur un montant estimatif de 50.000 euros par ETPT, la baisse de 23 ETPT pourrait être compensée par 1,15 M€.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l'action 1 « Moyens de l’Administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » afin de les orienter vers l'action n°27 "Moyens et mise en oeuvre des politiques publiques" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture".