En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 137 , 138 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MONTAUGÉ, TISSOT, Patrice JOLY et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à augmenter les moyens de l'ANSES dont les missions ne cessent de croitre.

L’ANSES a en effet un rôle majeur à jouer en faveur d'une politique ambitieuse en matière de sécurité sanitaire et de santé environnementale.

Les sénateurs socialistes, écologistes et républicains sont particulièrement attachés à son rôle en matière d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires. Alors que le Parlement vient de se prononcer sur la réautorisation des néonicotinoïdes et que la nécessité d’opérer un virage radical vers l’agroécologie n’a jamais été aussi forte, il apparait plus que jamais nécessaire qu’une réflexion soit menée sur l’adéquation des moyens financiers et humains de cette agence avec les objectifs que nous nous fixons, notamment en matière de recherche.

A l’Assemblée nationale, le rapporteur pour avis sur le programme 181 "Prévention des risques" a fait état des inquiétudes de l’Agence lors de son audition sur les baisses de son financement qui seraient susceptibles de compromettre la mise en œuvre de ses missions.

Ce même constat a été établi par le rapporteur spécial sur le programme 206 "Sécurité sanitaire" qui estime que " la question des ressources de l’ANSES est de plus en plus préoccupante" avant " d’insister sur la nécessité d’une réflexion sur les moyens de l’ANSES et leur adéquation aux missions de celle-ci, réflexion qui doit aussi considérer les variations du produit des taxes affectées. Une baisse du montant de celui-ci ne va pas de pair avec un allégement de la charge de travail de l’agence. Il convient donc d’être particulièrement attentif aux ressources de cet opérateur, très impliqué notamment pendant la crise sanitaire".

Afin de répondre aux besoins croissants de cette agence, le présent amendement propose d'augmenter ses moyens de 10 M€ en AE et CP.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l'action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires »  du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » afin de les orienter vers l'action n°4 "Actions transversales" du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation".