Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-702
26 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 137 , 138 , 143)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LOZACH, Mmes VAN HEGHE et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, M. MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport | 3 340 000 |
| 3 340 000 |
|
Jeunesse et vie associative |
|
|
|
|
Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
| 3 340 000 |
| 3 340 000 |
TOTAL | 3 340 000 | 3 340 000 | 3 340 000 | 3 340 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Pour l’exercice 2021, le projet de loi de finances propose l’ouverture d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement pour un montant d’environ 3,34 millions d’euros, crédits visant à permettre à l’État, en sa qualité de propriétaire, de couvrir les pertes d’exploitation subies par le Consortium du Stade de France, concessionnaire de l’équipement, à raison d’une première tranche de travaux de modernisation nécessaires à l’organisation des JOP 2024. Cette dépense résulte à la fois d’une modification du contrat de concession de l’ouvrage et d’un remaniement du périmètre des opérations imputées sur le budget de la SOLIDEO.
Le présent amendement vise à redéployer des moyens en les fléchant en direction du soutien à la vie associative sportive dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et dans les zones de revitalisation rurales (ZRR), et promouvoir ainsi un certain nombre d’actions en faveur de l’éducation et de l’insertion par le sport.
Il s’agit d’amorcer une réelle dynamique de développement de projets sportifs à l’efficacité et à l’utilité sociale avérées, trop peu soutenus et souvent mal reconnus, d’autant plus sur les territoires les plus vulnérables face à la crise sanitaire que nous traversons.
Nous proposons de concentrer nos moyens dans les territoires où l’offre de pratique sportive est limitée. Là où les populations les plus éloignées du sport (publics socialement défavorisés, jeunes, public féminin, personnes en situation de handicap...) représentent aussi un fort potentiel de développement du sport.
La tribune co-signée par plus de 80 responsables de clubs amateurs et publiée le 22 novembre dernier dans le journal L’Équipe doit nous inciter à poursuivre et intensifier notre engagement pour l’éducation et l’inclusion par le sport ; à consolider ses structures tout en accompagnant les acteurs locaux (élus, éducateurs, associations, clubs, fédérations, athlètes, dirigeants sportifs...) qui les animent et témoignent de difficultés majeures. Un signal de reconnaissance et d’engagement immédiat de l’État est attendu par ces derniers.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement vise :
à supprimer 3,34 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 "Solideo" du le programme 350 "Jeux olympiques et paralympiques"
à abonder de 3,34 millions d’euros en AE et en CP l’action 01 " Promotion du sport pour le plus grand nombre" du programme 219 "Sport".