Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-653
25 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 137 , 138 , 143)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
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Vie de l’élève | 300 000 |
| 300 000 |
|
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
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Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
| 300 000 |
| 300 000 |
Enseignement technique agricole dont titre 2 |
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TOTAL | 300 000 | 300 000 | 300 000 | 300 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à attribuer des crédits supplémentaires pour garantir la tenue effective de trois séances d’éducation à la sexualité par an.
Il importe que les 3 séances annuelles d'éducation à la sexualité puissent avoir lieu effectivement, car elles sont un outil indispensable à la déconstruction des stéréotypes sexistes, à la lutte contre les violences faites aux femmes et à la prévention contre les pratiques sexuelles à risque auprès des jeunes.
Cet amendement propose d'augmenter l'enveloppe consacrée à leur mise en place pour pouvoir remédier garantir qu'elles aient effectivement lieu de partout.
Afin d'être recevable, cet amendement propose :
- Une augmentation de 300 000 € en AE et CP de l’action n° 01 « vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme n° 230 « Vie de l’élève »;
- Une diminution de 300 000 € en AE et CP de l’action n° 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».