Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-614
25 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES
(n° 137 , 138 , 139, 141, 142)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme ARTIGALAS
au nom de la commission des affaires économiques
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |
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Aide à l’accès au logement |
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Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat | 34 100 000 | 34 100 000 | ||
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire |
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Politique de la ville dont titre 2 | 34 100 000 |
| 34 100 000 |
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Interventions territoriales de l’État |
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TOTAL | 34 100 000 | 34 100 000 | 34 100 000 | 34 100 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à augmenter de 34,1 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville ».
Le présent amendement vise à augmenter de 50 % les moyens du programme de réussite éducative afin d’envisager son doublement sur deux ans.
Le programme de réussite éducative repose sur l’approche globale des difficultés rencontrées par les enfants repérés dans le cadre scolaire par une équipe pluridisciplinaire de soutien.
Ce programme concentre les moyens vers les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les établissements scolaires inclus dans les REP+ de l’Éducation nationale.
100 000 jeunes sont actuellement pris en charge dont 85 % à travers un parcours personnalisé. Les principales thématiques d’action sont le soutien aux parents, la santé et l’accompagnement scolaire.
Après le confinement et la reprise partielle de la scolarité qui a suivi, un grand nombre d’élèves a décroché dans les quartiers populaires. Une action de grande ampleur est donc nécessaire.
C’est une demande forte des maires ayant signé l’appel du 14 novembre pour éviter le décrochage de la République de ces territoires.
Cette augmentation est formellement gagée sur l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » pour assurer la recevabilité de l’amendement.