Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-61
20 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION PLAN DE RELANCE
(n° 137 , 138 , 139, 142)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FÉRAUD, Mmes MONIER, VAN HEGHE et Sylvie ROBERT, MM. RAYNAL, MONTAUGÉ et KANNER, Mme BRIQUET, MM. COZIC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LUREL
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
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I. – Créer le programme :
Fonds pour le financement des projets de la jeunesse
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Écologie |
|
|
|
|
Compétitivité |
| 500 000 000 |
| 500 000 000 |
Cohésion dont titre 2 |
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Fonds pour le financement des projets de la jeunesse | 500 000 000 |
| 500 000 000 |
|
TOTAL | 500 000 000 | 500 000 000 | 500 000 000 | 500 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
La crise sanitaire, économique et sociale actuelle impacte directement et durement la jeunesse qui voit ses possibilités d’insertion active drastiquement réduites.
L’objet du présent amendement est ainsi de créer un fonds crédité pour la première année de 500 millions d’euros, et visant à financer les projets professionnels et / ou associatifs des 18 – 25 ans, sur présentation de dossiers et selon des critères sociaux.
Un tel dispositif permettrait de desserrer la contrainte frappant une partie de la jeunesse et d’encourager les initiatives de cette dernière.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement annule 500 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 04 « Mise à niveau numérique de l’Etat, des territoires et des entreprises – Modernisation des administrations régaliennes » du programme n° 363 « Compétitivité ».
Il ouvre en contrepartie 500 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur le nouveau programme « Fonds pour le financement des projets de la jeunesse ».
Les auteurs de l’amendement tiennent à souligner qu’ils n’ont en réalité aucune intention de réduire le montant des AE et CP du programme n° 363 et qu’ils invitent le gouvernement à lever le gage afin de permettre l’engagement de cette action dont notre jeunesse a aujourd’hui besoin. Toutefois, les règles de recevabilité financière les obligent à une telle présentation du présent amendement.