Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-595 rect.
25 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
(n° 137 , 138 , 140, 143)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Retiré |
présenté par
M. LE GLEUT, Mme DEROMEDI et M. FRASSA
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 |
| 8 000 000 |
| 8 000 000 |
Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 |
|
|
|
|
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 | 8 000 000 |
| 8 000 000 |
|
TOTAL | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Dans le programme "Français à l'étranger et affaires consulaires", qui n'est en hausse que de 0,09%, seule l'action "Instruction des demandes de visa" est en hausse. Les deux autres actions du programme sont soit dotées au même niveau que l'an dernier ( action "accès des élèves au réseau AEFE") soit en baisse (action "offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger"). Pourtant l'épidémie de Covid-19 a mis en exergue la nécessité encore plus grande d'offrir un meilleur service public aux Français à l'étranger. A titre d'exemples, citons le cas des Français du Paraguay, qui ne disposent plus de consulat dans ce pays et sont obligés de se rendre à Buenos Aires pour un certain nombre de démarches ne pouvant s'effectuer en ligne, ou encore ceux du Salvador qui doivent se rendre au Guatemala. En temps normal, c'est déjà difficile et coûteux, en temps de pandémie c'est excessivement compliqué. Cet amendement propose donc de prendre 8 millions d'euros dans le programme "Action de la France en Europe et dans le monde", dans l'action "Contributions internationales" afin de mettre 8 millions d'euros supplémentaires dans le programme "Français à l'étranger et affaires consulaires" pour l'action "Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.