En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 137 , 138 , 139, 142)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GOLD, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mmes Nathalie DELATTRE, GUILLOTIN et PANTEL et MM. REQUIER et ROUX

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Afin de réduite l’usage de la voiture individuelle, le présent amendement propose de créer une « Prime à la mobilité durable » financée à hauteur de 160 millions d’euros en élargissant la prime à la conversion aux autres solutions de mobilité : vélos à assistance électrique, vélo cargo, vélo pliant, abonnement aux transports en commun, etc.

Le Réseau Action Climat estime entre 120 et 160 millions d’euros le coût de la mise en place d’un tel dispositif.

Dans le seul objectif de garantir la recevabilité du présent amendent, il procède au transfert de 160 millions d’euros de l’action n°7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme n° 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » vers l’action n°3 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme n°174 « Énergie, climat et après-mines ».