Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-462
24 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 137 , 138 , 139, 142)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. GILLÉ et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. KANNER, DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
|
|
|
|
Affaires maritimes |
|
|
|
|
Paysages, eau et biodiversité | 550 000 |
| 550 000 |
|
Expertise, information géographique et météorologie |
|
|
|
|
Prévention des risques dont titre 2 |
|
|
|
|
Énergie, climat et après-mines |
|
|
|
|
Service public de l'énergie |
|
|
|
|
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
| 550 000 |
| 550 000 |
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs) |
|
|
|
|
TOTAL | 550 000 | 550 000 | 550 000 | 550 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement propose de relever le plafond d’emplois des parcs nationaux afin de tenir compte de leur besoin croissant de personnels et de la volonté du Gouvernement d’augmenter la part des espaces naturels protégés d’ici 2022.
Les auteurs de cet amendement rappellent en effet que deux projets ont été concrétisés en 2020 : l’extension de la Réserve naturelle nationale (RNN) du Rocher de la Jaquette (PuydeDôme) et la création de la RNN du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau (BasRhin).
Si le PLF 2021 acte une stabilité des effectifs des parcs nationaux, il n’en reste pas moins qu’en 10ans ils ont subi une baisse de près de 15%.
Or, le renforcement des missions qui leur sont conférées conjugué à une hausse de la fréquentation, particulièrement los de l’été 2020, nécessite une augmentation des effectifs notamment pour répondre aux besoins de surveillance de ces sites.
En se basant sur un montant estimatif de 50.000 euros par ETPT, une augmentation de 11 ETPT – soit une moyenne de 1 poste par parc – nécessiterait 550 000 €.
L’amendement propose de prélever ce montant au sein de l'action n° 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité » afin de l’orienter vers l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysage, eau et biodiversité».