Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-459 rect.
25 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 137 , 138 , 139, 142)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. GILLÉ et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. KANNER, DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
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Affaires maritimes |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie | 4 750 000 |
| 4 750 000 |
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Prévention des risques dont titre 2 |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
| 4 750 000 |
| 4 750 000 |
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs) |
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TOTAL | 4 750 000 | 4 750 000 | 4 750 000 | 4 750 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à rétablir le plafond d’emplois de Météo France qui subit une baisse de 95 ETPT dans le présent PLF.
Les auteurs rappellent qu’ils avaient déjà déposé un amendement dans ce sens lors du précédent PLF. En effet, Météo-France voit ses effectifs décroitre depuis des années : - 95 en 2021, – 84 en 2020, - 73 en 2019, - 64 en 2018. En 10 ans, Météo-France aura perdu 20 % de ses emplois.
De plus, ils rappellent que lors de son audition à l’Assemblée nationale par la rapporteure spéciale, la Directrice générale de Météo-France a précisé « qu’en cinq ans d’application du plan Action publique 2022, plus de la moitié des personnels aura changé soit de métier, soit de lieu de travail, soit de direction »
Météo-France doit pourtant remplir de nombreuses missions, dont l’importance ne cesse de croitre à l’heure du réchauffement climatique et de la multiplication des aléas climatiques.
Le rapport d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation a mis en avant le rôle fondamental de cet opérateur en matière de recherche et d’expertise publics dans l’anticipation et la gestion des aléas climatiques, mais aussi dans l’évaluation de l’impact du changement climatique.
En se basant sur un montant estimatif de 50 000 euros par ETPT, la baisse de 95 ETPT pourrait être compensée par 4,75 M €.
L’amendement propose de prélever ce montant au sein de l’action n° 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité » afin de l’orienter sur l’action 13 « Météorologie » du programme 159 « Expertise économie sociale et solidaire et météorologie ».