Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-443
24 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 137 , 138 , 143)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Retiré |
présenté par
M. SAVIN
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
I. – Créer le programme :
Fonds de solidarité Soutien à la pratique sportive dans les QPV
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
|
|
|
|
Jeunesse et vie associative |
| 10 000 000 |
| 10 000 000 |
Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
|
|
|
|
Fonds de solidarité Soutien à la pratique sportive dans les QPV | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
|
TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
La pratique sportive est un vecteur de cohésion sociale et d'intégration très fort dans notre société. Dans les QPV, se sont des centaines d'acteurs qui s'engagent au quotidien dans les structures sportives.
Alors que l'impact social du sport n'est plus à démontrer, les associations sportives et les structures qui agissent au quotidien se sentent aujourd'hui démunies et abandonnées par l'Etat, face à la multitude de mission auxquelles elles font face.
C'est pourquoi cet amendement propose la création d'un fonds de solidarité qui est destiné spécifiquement à ces territoires, trop souvent oubliés. Il est certain que des dispositifs de droits communs bénéficient aux quartiers prioritaires de la ville, mais une action spécifique en leur direction est aujourd'hui nécessaire. Ce fonds vise également à soutenir l'appel de plus de quatre-vingts responsables sportifs publiés le 22 novembre dans l'Equipe.
Aussi, il crée un nouveau programme « Fonds de solidarité Soutien à la pratique sportive dans les QPV » doté de 10 millions € de CP et AE, pris sur l'action 06 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et Vie Associative ».
Ce fonds, qui a vocation a être renouvelé chaque année, pourra être par la suite être alimenté par d'autres acteurs, privés comme publics, et sa gestion pourra être déléguée à l'Agence Nationale du Sport.