Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-434 rect.
26 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 137 , 138 , 139, 142)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme SOLLOGOUB, M. HENNO, Mme VERMEILLET, MM. KERN, Stéphane DEMILLY, CANEVET et LOUAULT, Mme GUIDEZ, MM. Pascal MARTIN et CHAUVET, Mme BILLON et M. de NICOLAY
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports | 40 000 000 |
| 40 000 000 |
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Affaires maritimes |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques dont titre 2 |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
| 40 000 000 |
| 40 000 000 |
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs) |
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TOTAL | 40 000 000 | 40 000 000 | 40 000 000 | 40 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à augmenter les fonds alloués au développement de la pratique du vélo, afin de progresser dans ce domaine d’ici 2024 en application de l'objectif que s'est fixé le Gouvernement d’en tripler les usages, et ce sur tout le territoire et pas seulement en zone urbaine. Il faut faire mieux en particulier en réservant une enveloppe pour les petits projets communaux ou intercommunaux, souvent en deçà des seuils nationaux, portés par les collectivités rurales qui intègrent ce développement du vélo à leur stratégie de découverte touristique et développent les véloroutes depuis plusieurs années. Le Fonds vélo qui accompagne le Plan vélo du Gouvernement est déjà alimenté à hauteur de 50 millions d’euros par an. Son augmentation est prévue dans le présent projet de loi de finances à hauteur de 100 millions d’euros en autorisation d’engagement, probablement sur deux ans, soit 50 millions d’euros pour l’année 2021, portant le total du fonds pour l’année à venir à 100 millions d’euros.
Pour accélérer, il est proposé d’augmenter de 40 millions d’euros le budget alloué au programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », au profit de l’action 44 « Transports collectifs » pour appuyer plus particulièrement les petits projets. La dépense est compensée en retranchant 40 millions d'euros sur les crédits alloués à l’action 07 « Pilotage, supports audit et évaluations » du programme 217.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.