En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION PLAN DE RELANCE

(n° 137 , 138 , 139, 142)

AMENDEMENT

présenté par

Mme Nathalie DELATTRE et MM. ROUX, GOLD, ARTANO, CABANEL, BILHAC et REQUIER

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien au secteur évènementiel

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Avec le reconfinement, le secteur de l'événementiel se retrouve dans une situation très difficile. Déjà touché lors de la première vague de l'épidémie, il est directement concerné par les mesures administratives. 

Malgré sa place dans l'économie de notre pays, il n'a pas bénéficié d'aides telles qu'on pu en connaître d'autres secteurs comme l'automobile ou l'aéronautique. 

Si rien n'est fait rapidement, ce sont donc des milliers d'entreprises et d'emplois qui risquent de disparaître dans ce secteur. C'est pourquoi, afin de les aider à affronter des défis majeurs d'ici l'année prochaine, il est proposé la création d'un fonds de soutien, à hauteur d'un milliard d'euros en 2021. 

Afin de rendre l'amendement recevable, il est proposé de compenser ces crédits par des annulations à hauteur de 500 millions d'euros chacune aux actions n°1 du programme "Ecologie" (rénovation énergétique) et n°4 du programme "Compétitivité" (mise à niveau numérique des administrations). Toutefois, l'auteur de cet amendement ne souhaitant pas réduire les crédits de ces programmes également nécessaires, le Gouvernement est invité à lever le gage.