Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-361
24 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION PLAN DE RELANCE
(n° 137 , 138 , 139, 142)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et BACCHI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
I. – Créer le programme :
Fonds d’aides à la culture
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Écologie |
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Compétitivité |
| 1 843 900 000 |
| 1 338 500 000 |
Cohésion dont titre 2 |
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Fonds d’aides à la culture | 1 843 900 000 |
| 1 338 500 000 |
|
TOTAL | 1 843 900 000 | 1 843 900 000 | 1 338 500 000 | 1 338 500 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à rediriger 243,9 millions d’euros en crédits de paiement de l’action 1 du programme 363 « Compétitivité » vers un nouveau programme dédié à un fond d’aides à la culture. Cette somme doit permettre aux institutions culturelles et patrimoniales d’une part de compenser les pertes de recettes fiscales observées cette année, d’autre part de compenser la fiscalisation du Loto du Patrimoine et enfin de créer un fond d’urgence en direction des musées.
Pour des raisons de forme et de règles budgétaires, il est toutefois nécessaire de créer un nouveau programme budgétaire composé des crédits affectés à la Culture (1,6 milliard d’euros en autorisations d’engagement, 1,0946 milliard d’euros en crédits de paiement), action 5, au sein du programme 363 ainsi que les crédits redirigés de l’aide aux entreprises action 1(243 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement)