En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION PLAN DE RELANCE

(n° 137 , 138 , 139, 142)

AMENDEMENT

présenté par

M. LABBÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI et BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme PONCET MONGE et M. SALMON

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

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I. – Créer le programme :

Aide au maintien en agriculture biologique

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement est inspiré de la Convention Citoyenne pour le Climat, qui, dans son rapport, a identifié le développement de l’agriculture biologique comme un levier central pour aller vers « une agriculture à faible impact en gaz à effet de serre et à faible impact sur la biodiversité ». 

Dans leur proposition SN2.1.2 les citoyens ont ainsi porté la demande d’une restauration de l’aide au maintien en agriculture biologique. En effet, en septembre 2017, le gouvernement avait annoncé l’arrêt du financement par l’État de l’aide au maintien en agriculture biologique. Trois ans plus tard, là où les régions n’ont pas pris le relais, les agriculteurs bio n’ont plus accès à cette aide, ce qui pénalise le développement de la filière.

Pourtant, la demande de produits biologiques continue d’augmenter et le dernier rapport de France Stratégie sur les performances économiques et environnementales de l’agro-écologie affirme, encore une fois, l’efficacité de l’agriculture biologique, définie comme "la plus performante d’un point de vue économique et environnemental aujourd’hui".

Cet amendement propose ainsi d’affecter 20 millions d’euros à un nouveau programme "Aide au maintien en agriculture biologique ", destiné à rétablir le financement par l’État de l’aide au maintien.

Pour assurer sa recevabilité, il est proposé de compenser la création de la ligne nouvelle « Aide au maintien en agriculture biologique » par une diminution des crédits dédiés à ̀ la « transformation numérique de l’État et des territoires » de l’action 4  « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivité ».