En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION PLAN DE RELANCE

(n° 137 , 138 , 139, 142)

AMENDEMENT

présenté par

M. LABBÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI et BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme PONCET MONGE et M. SALMON

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros le budget consacré à la préservation et la reconquête des haies.

Il est en effet nécessaire de renforcer ce budget pour faire face aux enjeux de la transition agroécologique, en accompagnant les agriculteurs. Les haies ont des impacts agronomiques et environnementaux majeurs : elles permettent d’améliorer la qualité du sol et de limiter l’utilisation d’engrais, mais aussi de réduire l’utilisation de produits phytosanitaires, notamment en abritant des auxiliaires de culture. Leur rôle pour la préservation de l’eau et des sols n’est plus à démontrer. Elles ont aussi un impact pour le climat, notamment en favorisant le captage du carbone dans le sol. De plus, les haies constituent un gisement important d’énergie renouvelable. Elles ont enfin un fort intérêt pour les paysages, et pour la biodiversité.

Même si aujourd’hui la destruction d’une haie est soumise à conditions, la réglementation ne suffit pas à enrayer leur déclin. Cet amendement propose donc de renforcer les moyens dédiés à la sauvegarde et au développement des haies prévu par le plan de relance.

Cet amendement propose d’abonder de 50 millions d’euros les crédits dédiés aux entreprises pour  accélérer la transition agro-écologique, de l’action n°5 « Transition agricole » du programme 362 « Ecologie » par la mobilisation des crédits dédiés au volet « État et territoires » de l’action n° 4 « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes  » du programme 363 « Compétitivité ».