Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-353 rect.
25 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION PLAN DE RELANCE
(n° 137 , 138 , 139, 142)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
M. LABBÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI et BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme PONCET MONGE et M. SALMON
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Écologie | 100 000 000 |
| 100 000 000 |
|
Compétitivité |
| 100 000 000 |
| 100 000 000 |
Cohésion dont titre 2 |
|
|
|
|
TOTAL | 100 000 000 | 100 000 000 | 100 000 000 | 100 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cet amendement vise à accorder 100 millions d’euros supplémentaires pour le volet filière animale du plan de relance, destiné à l’amélioration des conditions d’élevage et au le bien-être animal.
En effet, actuellement, le plan de relance dans son volet biosécurité et bien-être animal, ne prévoit pas un soutien suffisant et ciblé à la transition des modes de productions très intensifs (élevage en cage, caillebotis intégral, surdensités, etc...) vers des élevages respectueux des animaux, tels que les élevages au pâturage, le porc sur paille, ou encore les poulets en plein air.
Or, les investissements nécessaires à ces modes de production sont un vrai frein pour les agriculteurs. Par exemple, pour le porc sur paille, si, sur le terrain, de nombreux éleveurs souhaitent amorcer une transition et quitter le mode d’élevage sur caillebotis, les montants des investissements nécessaires sont bien souvent dissuasifs.
Rappelons que ces modes d’élevage respectueux du bien-être animal sont réclamés par les citoyens et sont également plus vertueux sur le plan environnemental.
Cet amendement propose d’augmenter de 100 millions d’euros le volet amélioration des conditions d’élevage en abondant les crédits dédiés aux filières animales de l’action n°5 « Transition agricole » du programme 362 « Ecologie » par la mobilisation des crédits dédiés au volet « État et territoires » de l’action n° 4 « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivité ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.