En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION PLAN DE RELANCE

(n° 137 , 138 , 139, 142)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ARTIGALAS, PRIMAS et LÉTARD, M. DALLIER, Mmes ESTROSI SASSONE, CHAUVIN, CHAIN-LARCHÉ, BERTHET et LIENEMANN, MM. CABANEL et BABARY, Mme FÉRAT, M. MENONVILLE, Mme LOISIER, MM. MONTAUGÉ, TISSOT et REDON-SARRAZY, Mme BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, CHATILLON, CUYPERS, BOULOUX, MOGA, BONNUS, DUPLOMB, GREMILLET et SOMON, Mme Catherine FOURNIER et MM. LOUAULT et CHAIZE

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

L’objet de cet amendement est d’abonder l’action 7 « cohésion des territoires », au sein du programme 364 « Cohésion » afin de permettre la création d’un fonds d’urgence et de relance dédié aux communes ayant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville sur leur territoire.

Ce fonds permettra aux communes de faire face à l’urgence sociale qui résulte de la crise sanitaire à hauteur de 100 millions d’euros, d’amorcer les projets de développement local qu’elles auront choisis à hauteur de 75 millions d’euros et de créer 3 500 postes de médiation et d’encadrement associatif à hauteur de 25 millions d’euros.

Ce fonds répond à la demande des maires signataires de l’appel du 14 novembre qui constatent le risque de décrochage de la République de territoires fragiles plus durement frappés par la crise sanitaire et par la crise économique et dans lesquels les demandes d’aides alimentaires et de RSA progressent très rapidement.

Les moyens de ce fonds doivent leur permettre de faire face à l’urgence et d’être les acteurs de la relance au plus près du terrain.

L’amendement prévoit de réduire de 200 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action 1 « Rénovation énergétique » du programme 362 « Écologie ».