Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-309 rect. bis
25 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION PLAN DE RELANCE
(n° 137 , 138 , 139, 142)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. DALLIER, Mmes BERTHET et BONFANTI-DOSSAT, MM. BONNE, CALVET, CHAIZE, CHATILLON, DAUBRESSE, de LEGGE, de NICOLAY et del PICCHIA, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, DEROCHE et DEROMEDI, M. Bernard FOURNIER, Mmes GRUNY et JOSEPH, M. LAMÉNIE, Mme LASSARADE, MM. LEFÈVRE, Henri LEROY et MILON, Mme NOËL, MM. PELLEVAT et SAUTAREL, Mme THOMAS, MM. VOGEL, BONHOMME et CHARON, Mmes de CIDRAC, DREXLER et GARRIAUD-MAYLAM, MM. GENET et GUENÉ, Mme IMBERT, M. KAROUTCHI, Mme Marie MERCIER, M. MEURANT, Mme MICOULEAU et MM. PIEDNOIR, RAPIN, SAVIN et TABAROT
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Écologie | 500 000 000 |
| 500 000 000 |
|
Compétitivité |
|
|
|
|
Cohésion dont titre 2 |
| 500 000 000 |
| 500 000 000 |
TOTAL | 500 000 000 | 500 000 000 | 500 000 000 | 500 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à modifier les crédits de la mission "Plan de relance" du projet de loi de finances pour 2021, en déplaçant 500 millions d’euros du programme 364 « Cohésion », pris sur l'action "04 - Formation professionnelle", vers le programme 362 « Ecologie », pour l'action "01 – Rénovation énergétique".
Dans mon rapport d’information n°399 sur le programme « Habiter mieux » du 4 avril 2018, il était préconisé, entre autre, de maintenir la qualité des travaux effectués chez les particuliers, afin d'atteindre l'objectif de résorption des « passoires thermiques », et de garantir un financement stable à l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH).
L’objectif de cet amendement est donc, de donner une accélération supplémentaire à l’ANAH, chargée de distribuer les fonds du dispositif « MaPrimRénov’ ». A l’heure où les chantiers de rénovation sont à l’arrêt, il est nécessaire que le plan de relance soutienne massivement ce dispositif, bénéfique pour l'environnement, pour le pouvoir d'achat des français et pour la relance économique.