Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-271
23 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION PLAN DE RELANCE
(n° 137 , 138 , 139, 142)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme TETUANUI
et les membres du groupe Union Centriste
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
I. – Créer le programme :
Plan de relance pour la Polynésie française
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Écologie |
| 250 000 000 |
| 250 000 000 |
Compétitivité |
|
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Cohésion dont titre 2 |
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Plan de relance pour la Polynésie française | 250 000 000 |
| 250 000 000 |
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TOTAL | 250 000 000 | 250 000 000 | 250 000 000 | 250 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le plan de relance engagé par l'Etat s'établit à 100 Md€. La Polynésie française en est, hélas, largement exclue, alors même que les besoins budgétaires sont évalués à environ 500 M€ entre 2021 et 2023 afin d'assurer la relance de l'économie polynésienne.
Il est ainsi proposé d'abonder à hauteur de 250 M€ un nouveau programme « Plan de relance pour la Polynésie française ». Le prélèvement à due concurrence de 250 M€ de crédits sur l'action 01 « Rénovation Energétique » du programme n° 362 « Ecologie » n'a vocation qu'à assurer la recevabilité financière de l'amendement.