En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCONOMIE

(n° 137 , 138 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes GRUNY et DEROMEDI, MM. BONNE, LEFÈVRE, BELIN, SAURY et Bernard FOURNIER, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. CHARON, Mme IMBERT, M. LONGUET, Mme DEMAS, MM. PACCAUD et MILON, Mmes DESEYNE et Valérie BOYER, MM. MOUILLER, VOGEL, BACCI et SAVARY, Mmes LASSARADE, CHAUVIN et Frédérique GERBAUD, MM. BURGOA et BRISSON, Mme PUISSAT, MM. DAUBRESSE, Daniel LAURENT, GRAND, PELLEVAT, Jean-Baptiste BLANC, Henri LEROY, CUYPERS, FAVREAU, KAROUTCHI et RAPIN, Mme DI FOLCO et M. BONHOMME

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement propose d’ajouter 10 millions d’euros au programme « Développement des entreprises et régulation » à l’action 25. Un retrait de 10 millions d’euros est ainsi effectué dans le programme « Statistiques et études économiques » au sein de l’action 01. Ces 10 millions permettront d’abonder un fonds d’aide national dédié à la modernisation et à la diversification des stations-services réparties sur le territoire national.

En effet, parmi les 11 068 stations-services en France, 2 900 stations indépendantes sont implantées en zone rurale. Elles sont la clé d’un maillage fin du territoire, apportant un service de proximité dans des zones désertifiées, où les habitants sont souvent dépendants de leur véhicule. Les stations-services contribuent au désenclavement des territoires et à la préservation de commerces de proximité dans les zones rurales et péri-urbaines. Par ailleurs, elles constituent une des réponses à l’enjeu de la transition énergétique, via notamment le déploiement de bornes de recharge électrique.

Ce fonds dédié, abondé de 10 millions d’euros par an, permettrait ainsi de déployer les énergies alternatives dans les territoires et d’adapter les installations liées aux stockages de ces énergies. Il aiderait les propriétaires-exploitants de stations-services à diversifier leurs activités et à mettre aux normes leurs installations de distribution et de stockage, qui représentent un coût significatif pour ces derniers : ce fonds garantirait ainsi un approvisionnement en carburants sur tout le territoire national en évitant des fermetures de stations à court, moyen ou long terme.