En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 137 , 138 , 141)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes FÉRET et LUBIN, MM. KANNER et JEANSANNETAS, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement de crédits vise à̀ financer la création de 10 000 emplois de relance « boost » (variante des PEC), réservés également aux jeunes, avec une dimension sociale et écologique.

Les 60 000 PEC supplémentaires prévus dans le plan de relance destinés aux jeunes peu ou pas qualifiées, bien qu’il faille se féliciter du regain soudain du Gouvernement pour les emplois aidés, ne suffiront pas à̀ répondre à la demande d’un soutien au développement des activités et des emplois dans les secteurs à forte utilité́ sociale ou environnementale, dont un certain nombre souffrent d’un problème d’attractivité.

Les Sénateurs du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaitent aller plus loin, avec l’institution d’une programmation pluriannuelle de 10 000 emplois de relance « boost » sur trois ans, réservés également aux jeunes, avec une dimension sociale et écologique.

Ces emplois pourraient être centrés sur les activités de lien social suivantes : santé, préventions épidémiques, solidarité́ intergénérationnelle, soutien aux personnes âgées ou handicapées dans les actes de la vie quotidienne, développement des activités d’éducation populaire et d’animation en direction de la petite enfance et de la jeunesse, relances des activités sportives, culturelles et de loisirs de proximité́, agriculture durable et alimentation saine, accompagnement de nouvelles mobilités, réduction des inégalités liées à la fracture numérique, insertion, recyclage et réemploi.

Les emplois proposés permettront le recrutement de jeunes qualifiés, susceptibles de conduire un projet de création de nouvelles activités d’intérêt général, riches en emploi. Il s’agit de mettre en synergie l’intelligence collective et de créer des emplois qualifiés permettant de conduire et d’accompagner des projets de mutation.

On sait que le taux de transformation en emploi durable sur des emplois plus qualifiés est plus fort que sur les emplois peu ou pas qualifiés. C’est aussi un appel à la jeunesse et aux cohortes d’étudiants qui vont se retrouver sur le marché du travail ces deux prochaines années sans solution au regard de la crise économique qui accompagne la crise sanitaire.

L’État financerait un fonds d’amorçage dégressif sur trois ans sur la base de 75 % d’un smic brut chargé en 2021, 50 % en 2022 et 25 % en 2023, permettant d’accompagner l’évolution des modèles économiques et leur viabilisation.

Les emplois proposés seront prioritairement ciblés vers les entreprises à but non lucratif ou à lucrativité limitée mais aussi aux entreprises commerciales agréées solidaires d’utilité sociale (ESUS), en échange d’un engagement sur la localisation de l’emploi et d’une mesure d’impact social et écologique des activités développées.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

• Il augmente de 70 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché́ du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi » ;

• Il réduit de 70 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 04 « Plan d’investissement des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

Les Sénateurs du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme n° 155.