Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-1315
2 décembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 137 , 138 , 143)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. DOSSUS et FERNIQUE, Mme de MARCO, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
I. – Créer le programme :
Fonds pour l'apprentissage de la mobilité à vélo
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
|
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Jeunesse et vie associative |
| 62 255 360 |
| 62 255 360 |
Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
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Fonds pour l'apprentissage de la mobilité à vélo (ligne nouvelle) | 62 255 360 |
| 62 255 360 |
|
TOTAL | 62 255 360 | 62 255 360 | 62 255 360 | 62 255 360 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Avec cet amendement, les auteurs ont un objectif double : retirer les crédits alloués au Service National Universel (SNU) pour les rediriger vers l'apprentissage de la mobilité à vélo.
Les auteurs de l'amendement s'opposent au principe même du Service National Universel, qui ne répond ni aux aspirations de la jeunesse, ni aux besoins de la société française. Il existe déjà un service civique, auquel adhérent des dizaines de milliers de jeunes depuis maintenant 10 ans et qui correspond mieux aux besoins du monde associatif et aux envies des jeunes.
Les auteurs de l'amendement souhaitent profiter de cette manne financière ainsi dégagée pour acter financièrement un dispositif voté à l'occasion de la loi d'orientation des mobilités : l'apprentissage du vélo à l'école. Il est ainsi proposé de confier les 62 millions d'euros du SNU dans un fonds, qui sera fléché vers les écoles afin de donner un budget à cette politique qui reste - jusqu'à aujourd'hui - déclarative.
Le présent amendement minore de 62 255 360 euros le programme 163 et son action 06, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, et majore de la même somme le nouveau programme « Fonds pour l'apprentissage de la mobilité à vélo ».