En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 137 , 138 , 143)

AMENDEMENT

présenté par

Mme Nathalie DELATTRE, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CORBISEZ, FIALAIRE, GOLD et GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER, ROUX et ARTANO

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits consacrés au Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) afin d’aider les associations à faire face aux conséquences de la crise du covid-19.

Tout comme les entreprises, les associations sont fortement impactées par la crise sanitaire et par le confinement qui en a découlé. 30 000 associations sont ainsi menacées de disparaître, selon une étude du Mouvement associatif. Le Gouvernement a annoncé des mesures sur quelques secteurs, mais le besoin des associations concerne tous les secteurs associatifs.

Depuis 2018, le FDVA soutient les associations à travers deux axes de financement : l’aide au fonctionnement et aux projets innovants des associations à hauteur de 25 millions d’euros, et le soutien à la formation des bénévoles à hauteur de 8 millions d’euros.

L’objectif de cet amendement est d’augmenter l’enveloppe d’aide au fonctionnement du FDVA afin de venir en aide aux entités les plus en difficulté du fait de la crise sanitaire. Cette augmentation du budget est aussi un rattrapage des moyens perdus pour le soutien aux associations à la suite de la suppression de la réserve parlementaire en 2017.

Cet amendement augmente de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Afin d'en assurer la recevabilité financière, il est proposé de diminuer à due concurrence les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350.