Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-1090
30 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION DÉFENSE
(n° 137 , 138 , 140)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme GRÉAUME, M. Pierre LAURENT
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense |
|
|
|
|
Préparation et emploi des forces | 290 000 000 |
| 290 000 000 |
|
Soutien de la politique de la défense dont titre 2 | 30 000 000 |
| 30 000 000 |
|
Équipement des forces |
| 320 000 000 |
| 320 000 000 |
TOTAL | 320 000 000 | 320 000 000 | 320 000 000 | 320 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à rediriger de l’action 6 « Dissuasion » du programme 146 320 millions d’euros vers l’action 5 (290 millions d’euros) du programme 178 et l’action 58 du programme 212. Outre l’opposition des auteurs de cet amendement au plan de modernisation nucléaire et au maintien de l’arsenal nucléaire français, il s’agit par cet amendement de répondre à deux problématiques.
Premièrement, il est de plus en plus urgent de revenir sur le Plan Service de Santé des Armées 2020 décidé en 2015. Si le ministère des armées a programmé une remontée en charge d’un service décimé et auquel il manque une centaine de médecins, il semble urgent d’accélérer en la matière en consacrant dès cette année 200 millions d’euros à la remontée en charge du service. Par ailleurs, au regard de la situation de tension extrême que connaît la région Île-de-France, il appartient aussi à l'Etat de préparer la réouverture de l'ancien hôpital des Armées, le Val-de-Grâce fermé en 2016 afin de répondre aux besoins de santé de nos concitoyens.
Deuxièmement, il s’agit de répondre au sous-investissement chronique repéré en matière de petits équipements. Ces derniers, pourtant essentiels pour assurer la sécurité des femmes et des hommes, souffrent depuis plusieurs années d’un désengagement au profit des programmes massifs et pluriannuels et d’une dispersion de leurs crédits dans trois programmes différents.