En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 137 , 138 , 139, 141, 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mme JASMIN, M. ANTISTE, Mme CONCONNE, M. LUREL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Créer le programme :

Fonds d’urgence pour un tourisme raisonné en outre-mer

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

 (en euros)

Objet

Le tissu économique ultramarin est composé à plus de 95 % de TPE qui connaissent généralement de faibles taux de rentabilité, disposent de très peu de fonds propres, ce qui les rendent moins résistantes aux chocs économiques conjoncturels.

A ce contexte s’ajoute à plusieurs facteurs structurels (insularité, éloignement avec l’Hexagone, enclavement, exposition au risque naturel), qui contribuent à rendre les économies ultramarines davantage vulnérables aux chocs conjoncturels.

Par ailleurs, on observe que les TPE ont des difficultés d’accès aux dispositifs de soutien mis en œuvre par le Gouvernement. Ainsi, les TPE ont très peu bénéficié des prêts garantis par l’État (PGE).  La multiplicité des interlocuteurs selon les aides demandées, la complexité des dossiers, les lourdeurs administratives et la fracture numérique ont été signalées comme autant de freins pour les TPE-PME.

Le secteur du Tourisme, premier secteur d’activités en Outre-mer, est fondamental pour la survie de l’ensemble de l’économie des territoires d’Outre-mer.

Une étude commandée par les chambres de commerce et d’industrie des Outre-mer estime ainsi que le secteur devrait perdre 60 % de son chiffre d’affaires en 2020 par rapport à 2019, soit plus de 500 millions d’euros.

Selon Atout France, le poids du tourisme dans les économies ultramarines reste « majeur » : « le tourisme représenterait près de 26 % du PIB guadeloupéen, et près de 19 % du PIB martiniquais, en comptabilisant l’ensemble des dépenses de consommation touristique intérieure ainsi que les emplois directs et indirects générés par ces flux. À Saint-Barthélemy, le secteur touristique représente 100 % du PIB de la collectivité, ce qui rend l’île très vulnérable à la crise actuelle.

Face aux impératifs en terme de sécurité sanitaire des populations, il convient pour ces territoires d’être accompagnés afin de trouver un équilibre entre santé et économie, et restaurer la confiance dans leurs destinations.

Notre amendement propose de créer un fonds d’urgence pour un Tourisme raisonné en Outre-mer qui donnerait l’opportunité de repenser le modèle économique du Tourisme en Outre-mer, vers un Tourisme raisonnée, mieux ancrée dans son environnement régional et son bassin océanique.

Ce fonds pourrait permettre un travail qualitatif d’une industrie touristique, plus respectueuse des contraintes écologiques inhérentes à ces territoires ultramarins, tournée vers une clientèle internationale. Il permettrait également d’accompagner une transition souhaitable pour les destinations les plus connues, mais également pour de nouvelles destinations telles que Mayotte, ou la Guyane.

Il est proposé un financement de ce nouveau programme à hauteur de 2 millions d’euros d’autorisation d’engagement et 2 millions d’euros de crédits de paiement.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, le financement de ce programme est gagé par une diminution à due concurrence des crédits inscrits à l’action 02 du programme 138.