Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-1019
30 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION OUTRE-MER
(n° 137 , 138 , 139, 141, 144)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
M. LUREL, Mmes JASMIN et CONCONNE et M. ANTISTE
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
| 170 000 |
| 170 000 |
Conditions de vie outre-mer | 170 000 |
| 170 000 |
|
TOTAL | 170 000 | 170 000 | 170 000 | 170 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cet amendement d'appel propose d’affirmer la représentativité de l’Union sociale de l’habitat outre-mer (USHOM), instance de fédération des bailleurs sociaux ultra- marins, en pérennisant sa dotation de 170 000 €.
Le présent amendement vient ainsi augmenter les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Logement » du programme 123 « conditions de vie outre-mer » de 170 000 euros. Pour assurer sa recevabilité financière, la même somme est prélevée sur l’action 3 « pilotage des politiques outre-mer » du programme 138 « Emploi outre-mer ».