Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Direction de la Séance
N°75
13 novembre 2020
(1ère lecture)
(n° 122 , 124 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI et BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme PONCET MONGE et M. SALMON
Article 5
(État B (Article 5 du projet de loi))
Consulter le texte de l'article ^
Mission Enseignement scolaire
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré
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Dont titre II |
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Enseignement scolaire public du second degré Dont titre II | 60 000 000
| 60 000 000
| ||
Vie de l'élève Dont titre II |
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Enseignement privé du premier et du second degrés Dont titre II | 60 000 000
| 60 000 000
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Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont titre II |
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Enseignement technique agricole Dont titre II |
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TOTAL | 60 000 000 | 60 000 000 | 60 000 000 | 60 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires vise à rétablir 60 millions de crédits annulés dans l'enseignement secondaire.
Après des années de baisses de postes et de moyens dans l’enseignement secondaire, que le gouvernement a d’ores et déjà prévu de poursuivre, la crise sanitaire a révélé l’impréparation profonde du gouvernement, incapable d'assurer la protection des élèves et des personnels, le simple respect d’un protocole sanitaire pourtant insuffisant qu’il a lui-même édicté, et donc des conditions d’étude décentes.
Les enseignants comme les élèves ont pourtant déployé un volontarisme à toute épreuve pour assurer une continuité pédagogique. Mais les moyens sont aujourd’hui insuffisants pour assurer des demi-classes, disposer de logiciels et de matériel informatique adapté, et même de masques.
Dans ce contexte, l’annulation de plus de 85 millions d’euros dont près de 70 millions au titre 2 apparaît comme une provocation supplémentaire.
Afin d'être recevable cet amendement
- abonde de 60 millions d'euros le titre 2 du programme « Enseignement scolaire public du second degrés » sur l’action « Pilotage, administration et encadrement pédagogique »
- prélève de 60 millions d'euros l'ouverture de crédit au titre 2 du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » sur l’action « Soutien ».