Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Direction de la Séance
N°151
16 novembre 2020
(1ère lecture)
(n° 122 , 124 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 5
(État B (Article 5 du projet de loi))
Consulter le texte de l'article ^
Mission Enseignement scolaire
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre II |
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Enseignement scolaire public du second degré Dont titre II |
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Vie de l'élève Dont titre II | 21 700 000 |
| 21 700 000 |
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Enseignement privé du premier et du second degrés Dont titre II | 3 300 000 |
| 3 300 000 |
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Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont titre II |
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Enseignement technique agricole Dont titre II |
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TOTAL | 25 000 000 |
| 25 000 000 |
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SOLDE | 25 000 000 | 25 000 000 | ||
Objet
Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 relatifs aux nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, et la circulaire du ministère de la transformation et de la fonction publiques du 10 novembre 2020, qui reprend et adapte à la fonction publique les dispositions de ce décret, rendent nécessaires d’apporter des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour sécuriser leur organisation et l’accueil pédagogique des élèves.
A ce titre, dans le second degré de l’enseignement scolaire, il est prévu de recruter des assistants d’éducation supplémentaires dans les collèges et dans les lycées professionnels, afin de permettre aux enseignants vulnérables de dispenser leurs cours à distance tout en maintenant un encadrement des élèves dans les établissements.