En séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 124 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Nathalie DELATTRE, MM. REQUIER et ROUX, Mmes Maryse CARRÈRE et PANTEL et MM. CABANEL, GUÉRINI et GUIOL

Article 5

(État B (Article 5 du projet de loi))

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Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Soutien aux chaînes de télévision locales

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(en euros)

Objet

La crise sanitaire a durement frappé l’ensemble du monde de la culture, y compris le secteur des médias. Au sein de notre paysage audiovisuel, les télévisions locales assurent une véritable mission de service public et couvrent 70% de la population française. En diffusant des informations de proximité, les chaînes locales valorisent les acteurs économiques, sportifs, sociaux et culturels du territoire.
Leurs moyens de fonctionnement reposent à la fois sur des recettes privées et le soutien des collectivités locales. Sur un marché qui s'est quelque peu autorégulé, seules les plus qualitatives et dotées d'un modèle économique viable subsistent. Dans le contexte actuel, le budget des chaînes locales risquant d'être fragilisé, cet amendement vise à leur apporter une aide de l’Etat au titre des mesures d'urgence.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement annule un million d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action unique « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire » du programme n° 358 « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire ». L'auteur de cet amendement ne souhaitant évidemment pas réduire les crédits destinés au financement de ce programme, le Gouvernement est invité à lever le gage.