En séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 124 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme de MARCO, M. DOSSUS, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme PONCET MONGE et M. SALMON

Article 5

(État B (Article 5 du projet de loi))

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Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux établissements de nuit

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à créer un fonds de soutien doté de 8 millions d’euros à destination des établissements de nuit à charges élevées, qui sont fermés en raison de la crise sanitaire et qui connaissent et vont encore connaître des difficultés économiques très fortes dans les semaines et mois à venir.

Les établissements de nuit sont les premiers à avoir dû fermer et seront, sans doute, les derniers à rouvrir. C’est un secteur transversal qui représente 100 000 emplois directs et 100 000 indirects. Depuis leur fermeture au mois de mars, 30% des établissements de nuit ont déjà été placés en liquidation judiciaire. Au-delà des risques très importants sur les emplois de ce secteur, c’est toute une filière musicale, celle des musiques actuelles et particulièrement des musiques électroniques, qui est touchée. Les établissements de nuit sont des piliers pour les musiques électroniques, sans eux c’est tout un pan de la culture qui risque de disparaître.

Les établissements de nuit à charges élevées, lieux emblématiques de la culture de la nuit française, font rayonner la scène des musiques actuelles et électroniques françaises à l’international et permettent de recevoir des artistes internationaux en France. Il est donc nécessaire de permettre à ces établissements de survivre.

Le fond de solidarité avec l’aide de 10 000€ ne suffit pas à combler les charges d’une partie de ces établissements de nuit car - en particulier dans les grandes métropoles - ces entreprises ont en moyenne, selon leurs représentants, des charges avoisinant les 45 000€ par mois. Cet amendement vise à doubler le montant alloué au titre du fonds de solidarité pour les établissements de nuit disposant de charges fixes importantes (environ 200 établissements) sur une période courant de mi-octobre à mi-février, afin de leur permettre de mieux supporter le coût financier de la deuxième vague de COVID-19.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager ainsi :

- Il crée un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux établissements de nuit » composé d’une action intitulée « Soutien aux établissements de nuit » doté de 8 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;

- Il réduit de 8 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts pour la prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire.

Il est important de préciser que les sénatrices et sénateurs écologistes ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés au renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement.

Cet amendement a été rédigé avec l’aide de la Chambre syndicale des lieux musicaux, festifs et nocturnes.