En séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 124 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BABARY, Mme THOMAS, MM. KLINGER et HOUPERT, Mmes RENAUD-GARABEDIAN, CHAUVIN et BELRHITI, MM. Jean-Marc BOYER, BOULOUX, Daniel LAURENT, COURTIAL et BURGOA, Mmes DEROMEDI et JOSEPH, M. LEFÈVRE, Mme LASSARADE, M. SAURY, Mme PUISSAT, M. SAVIN, Mme Marie MERCIER, MM. ALLIZARD, VOGEL et GREMILLET, Mme DEROCHE, M. BRISSON, Mmes DUMONT et BERTHET, M. BONNE, Mme DUMAS, M. SIDO, Mme GRUNY, M. PIEDNOIR, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. Étienne BLANC, CHARON et GENET, Mme MICOULEAU, MM. MANDELLI et PELLEVAT, Mme PRIMAS, MM. RAPIN, LE GLEUT, Bernard FOURNIER, CHAIZE et BELIN, Mmes DREXLER et DI FOLCO, M. de NICOLAY, Mme ESTROSI SASSONE, MM. REICHARDT, SAVARY, BORÉ et LE RUDULIER, Mme IMBERT, M. CUYPERS et Mme GARRIAUD-MAYLAM

Article 5

(État B (Article 5 du projet de loi))

Consulter le texte de l'article ^

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement est un amendement d'appel pour interpeller le Gouvernement sur la situation du secteur des loisirs Indoor.

Les entreprises de loisirs « indoor » de proximité ont été lourdement impactées par le confinement. La période estivale ne leur a malheureusement pas permis de bénéficier du rebond économique des mois de juillet et août du fait de la particularité des activités proposées par ces espaces de loisir.

Pour pallier ces difficultés, le Gouvernement leur a permis de bénéficier d’aides diverses : fonds de solidarité jusqu’à 10 000€, exonération de cotisations sociales patronales, aide au paiement des cotisations sociales, activité partielle prise en charge à 10 0% par l’État jusqu’à la fin de l’année… Malgré ces efforts, ces aides paraissent insuffisantes pour les acteurs du secteur au vu des dernières restrictions sanitaires.

De plus, les difficultés d’application des mesures nationales de restriction sanitaire ont pu mener parfois à des inégalités entre les territoires. La création d’un fonds de soutien spécifique pourrait permettre d’harmoniser et de simplifier les règles à l’échelle du territoire.