Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020
Direction de la Séance
N°333
21 avril 2020
(1ère lecture)
(n° 403 , 406 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et OUZOULIAS, Mme BRULIN
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Article 3
(État B)
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Mission Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :
(en euros)
Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) |
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | 500 000 000 |
| 500 000 000 |
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Vie étudiante |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 500 000 000 |
| 500 000 000 |
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Recherche spatiale |
| 600 000 000 |
| 600 000 000 |
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
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Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2 |
| 350 000 000 |
| 350 000 000 |
Recherche duale (civile et militaire) |
| 50 000 000 |
| 50 000 000 |
Recherche culturelle et culture scientifique |
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Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 |
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TOTAL | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le Gouvernement fédéral allemand vient d'apporter à la recherche bio-médicale sur le coronavirus, pour l'année en cours, des moyens budgétaires supplémentaires à hauteur de 3,5 milliards d'euros. Parallèlement, le ministère fédéral de l'éducation et de la recherche vient de constituer un réseau de recherche de médecine universitaire qui dispose d'une première dotation budgétaire de 150 millions d'euros.
Lors de son audition par la commission de la culture du Sénat, la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé que le Gouvernement français consacrerait « 4 milliards d'euros au déploiement du volet clinique et au développement de médicaments ». Cet engagement budgétaire pris devant la représentation nationale ne figure pas dans la présente loi de finances rectificative.
Or, les recherches sur le coronavirus et les thérapies pour le combattre doivent être aidées, renforcées et développées urgemment et massivement pour apporter à la nation une autre issue que le confinement qui risque d'être imposé périodiquement à la population française s'il n'est pas possible de trouver des moyens efficaces de lutte contre le virus.
Aussi, afin de donner sans tarder les moyens budgétaires dont la communauté de la santé et de le recherche a besoin, cet amendement, contraint par les normes constitutionnelles imposées par la LOLF, a pour objet d'apporter, sans attendre, aux programmes 150 et 172 de la Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur (MIRES) des moyens budgétaires nouveaux pour un montant total d'un milliard d'euros répartis comme suit :
- Un abondement à hauteur de 500 millions d’euros du programme 150-action 17 et de 500 millions d’euros du programme 172-action 15.
- Un retrait à hauteur de 100 millions d’euros au programme 193-action 01, 150 millions d’euros au programme 193-action 02, 50 millions d’euros au programme 193-action 03, 100 millions d’euros au programme 193-action 05, 200 millions d’euros au programme 193-action 04, 50 millions d’euros au programme 191-action 03, 175 millions d’euros au programme 192-action 01 et 175 millions d’euros au programme 192-action 02.
Ces crédits sont destinés à être versés directement aux opérateurs de la recherche (Inserm, CNRS, etc.) pour leur permettre d'accompagner la mise à niveau des laboratoires les plus investis dans la recherche sur le coronavirus et aux structures hospitalo-universitaires qui ont absolument besoin d'être aidées rapidement.
Il appartiendra au Gouvernement, dans le cadre des prochaines lois de finances rectificatives, d'abonder ce premier effort budgétaire et de restituer leurs crédits aux programmes sollicités par le présent amendement.