En séance

Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 403 , 406 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme CONWAY-MOURET, MM. LOZACH et DAUDIGNY, Mme Gisèle JOURDA, M. DEVINAZ, Mme JASMIN, MM. TEMAL et MAZUIR, Mmes PEROL-DUMONT et PRÉVILLE, M. DURAN, Mme CONCONNE, MM. TISSOT, FÉRAUD et JACQUIN, Mmes TOCQUEVILLE, LEPAGE et MEUNIER et M. ANTISTE

Article 3

(État B)

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Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux Alliances Françaises

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement vise à créer un Fonds de soutien pour les Alliances françaises doté d?un million d?euros. La crise du Coronavirus touche de plein fouet le réseau de ces 132 Alliances, principalement financé par les ressources liées aux cours de français qu?il dispense. En effet, les Alliances sont des associations de droit local privé, autofinancées à 90% par les cours de français et qui bénéficient de subventions publiques pour l?organisation d?événements culturels.

Aujourd?hui, les Alliances sont en danger. Affectées par le confinement, elles ont opéré une formidable transformation à travers le téléenseignement mais se retrouvent malheureusement davantage en concurrence avec des organismes d?enseignement en ligne. De plus, les événements culturels pour lesquels elles sont subventionnées ne peuvent plus se tenir. Des petites Alliances ne peuvent plus survivre et risquent de mettre la clef sous la porte.

Face à cette crise qui affecte le premier réseau culturel du monde, il est urgent de le soutenir. C?est pourquoi je propose que cet amendement crée un Fonds de soutien d?urgence aux Alliances françaises d?un million d?euros pour aider ce formidable réseau culturel.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi est-il créé un nouveau programme intitulé "Fonds de soutien aux Alliances françaises" composé d'une action intitulée "Soutien aux Alliances françaises" dotée d?un million d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement. Cela permettra aux Alliances de traverser cette crise pour garantir les postes des personnels. Il en va du rayonnement culturel de la France.

Dans ce cadre, le présent amendement réduit d?un million d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l'action 01 "Favoriser le recours à l?activité partielle pour prévenir les licenciements" du programme n° 356 "Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire" de la mission "Plan d'urgence face à la crise sanitaire".