En séance

Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 403 , 406 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. YUNG, BARGETON, IACOVELLI, KARAM, LÉVRIER, GATTOLIN et DENNEMONT et Mme SCHILLINGER

Article 3

(État B)

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Mission Action extérieure de l’État

Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à soutenir l’ensemble des familles et des établissements homologués du réseau d’enseignement français à l’étranger.

L’enseignement français à l’étranger constitue la clé de voûte de notre diplomatie d’influence.

Si l’augmentation de l’enveloppe dédiée aux bourses est indispensable pour soutenir les familles françaises dont les ressources ont diminué de façon importante en raison des mesures de confinement adoptées dans un grand nombre de pays, elle ne répond pas aux besoins de toutes les familles françaises ni des familles d’autres nationalités, qui représentent 65% des élèves scolarisés dans le réseau. Chaque départ représente une fenêtre qui se ferme pour la France et le risque, avec les fermetures de classe induites pas la baisse des effectifs, que des établissements entiers ferment leurs portes. Ces familles ne peuvent recevoir d’aide directe de la France mais peuvent être soutenues à travers des aides exceptionnelles versées aux établissements.

Il est essentiel de garantir la force et la pérennité de l’ensemble de notre réseau et de ses établissements, qu’ils soient en gestion directe, conventionnés ou partenaires. Selon des remontées des associations de parents des établissements, nous estimons que les 25 millions prévus par le présent amendement pourraient répondre, avant la prochaine loi de finances, à la première urgence et la détresse des familles et des établissements, notamment ceux qui ne reçoivent pas de subventions directes de l’Etat.

Par ailleurs, cette augmentation doit servir à soutenir les associations Français langue maternelle (FLAM) qui se trouvent en difficulté, à travers une augmentation des subventions déjà allouées et l’ouverture d’une nouvelle campagne d’appel à candidatures pour des subventions visant à compenser en partie les pertes. Ces associations font partie intégrante du réseau de l’enseignement français à l’étranger, où elles contribuent à faire vivre la culture et la langue française auprès de milliers d’enfants.

Cet amendement a pour objectif d’abonder l’action 5 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence », à hauteur de 25 millions d’euros. Pour respecter les règles de recevabilité financière, ces crédits sont prélevés sur l’action 7 « Réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », dont nous ne souhaitons pas pour autant réduire les crédits.