En séance

Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 403 , 406 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. del PICCHIA, GRAND, CAMBON et KERN, Mme MORIN-DESAILLY, MM. DALLIER, ALLIZARD et BASCHER, Mme BILLON, MM. BIZET, BOCKEL et BONHOMME, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, M. BRISSON, Mme BRUGUIÈRE, MM. CADIC, CANEVET, CAPO-CANELLAS, CIGOLOTTI, COURTIAL, CUYPERS et DANESI, Mmes Laure DARCOS, de la PROVÔTÉ, DEROCHE et DEROMEDI, M. DÉTRAIGNE, Mmes DOINEAU, DUMAS et DURANTON, MM. FORISSIER et FRASSA, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. GUÉRINI, GUERRIAU, HENNO, Loïc HERVÉ, JANSSENS, KARAM, KENNEL, LAFON, LAGOURGUE et LAMÉNIE, Mme LASSARADE, MM. LAUGIER, Daniel LAURENT, LE GLEUT, LE NAY, LEFÈVRE, LELEUX et LONGEOT, Mme LOPEZ, MM. LUCHE, MANDELLI et Pascal MARTIN, Mme MÉLOT, MM. MOGA, MOUILLER et PIEDNOIR, Mmes PRIMAS et PROCACCIA, MM. RAPIN et REGNARD, Mmes RENAUD-GARABEDIAN et SAINT-PÉ, MM. SAURY, SAVARY et SCHMITZ, Mme VERMEILLET, M. VIAL et Mme VULLIEN

Article 3

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Mission Action extérieure de l’État

Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à augmenter l’enveloppe consacrée aux aides à la scolarité, attribuées par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) aux élèves scolarisés dans les établissements de son réseau, afin de pouvoir aider les familles à faire face aux conséquences économiques de la crise du covid-19.

L’amendement abonde donc l’action n° 2, Accès des élèves français au réseau AEFE, du programme n° 151, Français à l’étranger et affaires consulaires, à hauteur de 15 millions d’euros de crédits supplémentaires. Pour respecter les règles de recevabilité financière, et tenir compte de l’annulation d’un certain nombre d’événements diplomatiques, ces crédits sont prélevés sur l’action n°1, Coordination de l'action diplomatique, du  programme n°105, Action de la France en Europe et dans le monde.

Réservées aux élèves français, les aides à la scolarité sont attribuées sous conditions de ressources. Or la pandémie de covid-19 vient bouleverser la situation financière de nombreuses familles. Il est nécessaire de pouvoir répondre en urgence aux recours gracieux des familles en difficulté au cours du troisième trimestre de l’année scolaire en cours.

C’est un devoir moral vis-à-vis des familles et des élèves qui ont fait le choix de l’enseignement français à l’étranger. C’est aussi une nécessité pour la survie du réseau de l’enseignement français à l’étranger, et le maintien de sa qualité, qui reposent sur sa capacité à fidéliser ces familles, dans un contexte très concurrentiel.