En séance

Proposition de loi Français établis hors de France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 365 , 364 , 363)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes RENAUD-GARABEDIAN, GARRIAUD-MAYLAM, IMBERT, LASSARADE et NOËL, MM. RAISON, LEFÈVRE et MOGA, Mme GRUNY, M. BONHOMME et Mmes Anne-Marie BERTRAND, THOMAS et CHAIN-LARCHÉ

ARTICLE 2

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Au début

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – À la seconde phrase du premier alinéa I de l’article 19 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, les mots : « du poste consulaire du chef-lieu » sont remplacés par les mots : « d’un poste consulaire ».

Objet

Amendement de repli. Dans les circonscriptions géographiquement étendues – comprenant parfois plusieurs pays – il est difficile pour les candidats de se déplacer au chef-lieu afin de déposer sa candidature. Cet amendement rend possible le dépôt de candidature auprès d’un poste consulaire de la circonscription, sans en être forcément le chef-lieu.