En séance

Proposition de loi Création du Centre national de la musique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 612 , 611 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 36 rect. de Mme LABORDE

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 36, alinéa 3

1° Au début

Insérer les mots :

ainsi qu’une fonction d’ingénierie en formation professionnelle

2° Supprimer les mots :

en matière de formation professionnelle

Objet

Le présent sous-amendement, de nature rédactionnelle, vise à préciser l’amendement 36, en clarifiant la distinction entre le service de formation professionnelle, d’une part, et la fonction d’ingénierie, d’autre part.

Il importe en effet que le Centre national de la musique puisse continuer à assumer ces deux missions complémentaires, aujourd’hui prises en charge par le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (dit IRMA), qui a vocation à rejoindre le CNM.