Proposition de loi Création du Centre national de la musique
Direction de la Séance
N°22 rect. bis
9 juillet 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 612 , 611 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE, Mme MONIER, MM. KANNER, Patrice JOLY, KERROUCHE, TEMAL et Martial BOURQUIN, Mme HARRIBEY, M. RAYNAL
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 9
Après les mots :
de l'économie
insérer les mots :
et de la donnée
Objet
Il convient de s’assurer que l’observatoire de l’économie du secteur intègrera également une analyse de la "data".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.