Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Investissements dans les réseaux à très haut débit

1ère lecture

M. Patrick CHAIZE

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Marta de CIDRAC

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
M. Julien DENORMANDIE

ministre de l'agriculture et de l'alimentation
M. Hervé MAUREY

président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (UC)

8'
1. M. Joël GUERRIAU

(NI)

3'
2. M. Éric GOLD

(NI)

6'
3. M. Frédéric MARCHAND

(RDPI)

6'
4. M. Guillaume GONTARD

(NI)

6'
5. M. Claude BÉRIT-DÉBAT

(SER)

6'
6. M. Guillaume CHEVROLLIER

(NI)

5'
7. M. Alain FOUCHÉ

(Les Indépendants)

3'
8. M. Louis-Jean de NICOLAY

(Les Républicains)

5'
9. M. Jean-Yves ROUX

(RDSE)

4'
10. M. Yves BOULOUX

(Les Républicains)

5'
__
Total :

49'

TITRE Ier : Sécurisation des investissements réalisés ou projetés dans les réseaux de communications électroniques

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Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Alain DURAN

Amt n° 15

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme de CIDRAC (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SCHMITZ

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DINDAR

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LAFON

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LALANDE

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Non soutenu
Amt n° 8

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SCHMITZ

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de CIDRAC (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SCHMITZ

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SCHMITZ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Patrick CHAIZE

Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SCHMITZ

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré
Amt n° 16

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme de CIDRAC (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect. ter

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. de NICOLAY

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. SCHMITZ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 19 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Investissements dans les réseaux à très haut débit

Discussion générale

TITRE Ier : Sécurisation des investissements réalisés ou projetés dans les réseaux de communications électroniques

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article additionnel après Article 4

Article 5

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article 7

TITRE II : Incitation aux investissements dans les réseaux de communications électroniques

Article 8

Article 9

Article 9 bis

Article 10

Article 11

TITRE III : Dispositions diverses

Article 12

Article additionnel après Article 12

Article 13 (Supprimé)

Vote sur l'ensemble