Proposition de loi Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France
Direction de la Séance
N°3
6 mars 2018
(1ère lecture)
(n° 316 , 315 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté - vote unique | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 1ER
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Remplacer l'année :
2018
par l'année :
2020
Objet
Le présent amendement a pour objet de rappeler que l’amélioration des petites pensions agricoles ne peut être envisagée indépendamment des autres évolutions qui affectent notre système de retraites.
La question du niveau minimum de pension qui doit être versé à un retraité ayant travaillé toute sa vie sera l’un des enjeux importants du débat dans le cadre de la mise en œuvre du système universel de retraites. Les débats devront tenir compte de la situation de tous les assurés quelle que soit la nature de leur activité professionnelle. Il est particulièrement important de veiller à l’équité entre les assurés sociaux.
C’est pourquoi cette question ne peut être tranchée dans le calendrier qui figure dans cette proposition de loi.