Projet de loi constitutionnelle : Protection de la Nation
1ère lecture
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M. Manuel VALLS
Premier ministre -
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M. Jean-Jacques URVOAS
garde des sceaux, ministre de la justice -
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Total :
2 h 45
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. M. Pierre CHARON ^
- 2. M. Claude MALHURET ^
- 3. Mme Marie-Noëlle LIENEMANN ^
- 4. Mme Claudine LEPAGE ^
- 5. Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN ^
- 6. Mme Éliane ASSASSI ^
- 7. Mme Bariza KHIARI ^
- 8. M. Richard YUNG ^
- 9. M. Alain NÉRI ^
- 10. M. Gaëtan GORCE ^
- 11. M. David ASSOULINE ^
- 12. M. Alain DURAN ^
- 13. M. Jean-Pierre SUEUR ^
- 14. Mme Hélène CONWAY-MOURET ^
- 15. M. Yves DAUDIGNY ^
- 16. M. Gilbert ROGER ^
- 17. M. Jean-Yves LECONTE ^
- 18. M. Philippe BONNECARRÈRE ^
- 19. Mme Michelle MEUNIER ^
- 20. M. Jean Louis MASSON ^
- 21. Mme Samia GHALI ^
- 22. M. Pierre-Yves COLLOMBAT ^
- 23. M. Jacques MÉZARD ^
- 24. M. Jean-Marc GABOUTY ^
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté