En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GILLES, de NICOLAY, COMMEINHES, CHARON et GRAND, Mme HUMMEL et M. TRILLARD

ARTICLE 5 UNDECIES

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I. – Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 6

Remplacer les références :

aux 1° et 3°

par la référence :

au 1°

Objet

Stigmatiser les « vapoteurs » en leur interdisant de « vapoter » dans les bureaux fermés en les renvoyant à des espaces prévus pour eux s’apparente à une discrimination.

Or, il faut savoir que les grands fumeurs désireux de s’arrêter de fumer ne peuvent compter sur les patchs qui ne leur sont d’aucun effet. A croire que certains patchs contiennent aujourd’hui uniquement un placebo.

Il est indéniable que la cigarette électronique dans les cas de long et intense tabagisme offre une opportunité bien supérieure en conduisant les grands fumeurs à abandonner la cigarette au bout de quelques mois, voire quelques semaines.

La cigarette électronique offre l’avantage de ne contenir aucun élément du tabac ni du papier de la cigarette (carbone, goudrons, etc) mais seulement, comme les patchs, de la nicotine mais à des doses réduites. Par ailleurs, elle ne provoque pas de fumée mais seulement de la vapeur que les personnes dans le voisinage immédiat du « vapoteur » n’inhalent pas.

D’ailleurs, un rapport publié  en août dernier par l’organisme de santé publique, anglais Public Health England (PHE), une agence du ministère de la santé du Royaume Uni, estime que les cigarettes électroniques sont 95 % moins dangereuses que les cigarettes classiques et seraient un outil efficace dans la lutte contre le tabagisme.

Aussi semble-t-il que prendre des mesures discriminatoires contre les vapoteurs va à l’encontre du but recherché en matière de santé publique, de réduire le tabagisme.

Tel est l’objet de cet amendement.