Proposition de loi : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
1ère lecture
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Mme Marisol TOURAINE
ministre des affaires sociales et de la santé -
Mme Marisol TOURAINE
ministre des affaires sociales et de la santé -
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Total :
2 h 37
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 6
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 6
Sort : Retiré
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
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Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté