Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Direction de la Séance
N°27
26 novembre 2014
(Nouvelle lecture)
(n° 124 , 127 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 54
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I. - Alinéa 2
Remplacer le montant :
198,0
par le montant :
197,0
II. - Alinéa 3
Remplacer le montant :
173,6
par le montant :
172,8
Objet
Cet amendement tire les conséquences des mesures prévues sur l’Ondam qui sont détaillées à l’article 55.