cSéances cette semaine
mardi 17 février 2026
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Projet de loi
:
Adaptation au droit de l'Union européenne
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- Proposition de loi constitutionnelle : Procédure d'examen des textes budgétaires ^ Consulter le projet de loi
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Projet de loi
:
Adaptation au droit de l'Union européenne
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- Proposition de loi constitutionnelle : Procédure d'examen des textes budgétaires ^ Consulter le projet de loi
Commission des affaires économiques
Commission des finances
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Commission des affaires sociales
mercredi 18 février 2026
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Proposition de loi
:
Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté
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Proposition de loi
:
Lutter contre les défaillances d'entreprises
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Proposition de loi
:
Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
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Projet de loi constitutionnelle
:
Nouvelle-Calédonie
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- Proposition de loi : Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels ^ Consulter le projet de loi
- Projet de loi : Renforcer les prérogatives du Premier ministre ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi constitutionnelle : Procédure d'examen des textes budgétaires ^ Consulter le projet de loi
Commission des lois
Commission des affaires sociales
Commission des lois