Proposition de loi : Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Irrecevable
Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Le texte est adopté par la commission